Sommaire
- Introduction
- Qu’est-ce que le Certibiocide ?
- Quels produits sont concernés ?
- Formation Certibiocide : des changements pour 2024
💡Introduction
Vous êtes un professionnel de la maîtrise contre les nuisances animales ?
Vous êtes alors concernés par le Certibiocide, précieux sésame obligatoire pour acheter, vendre et utiliser des produits biocides sous AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) professionnelles.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le Certibiocide, quels produits sont concernés et nous vous présenterons les changements de réglementation prévus à partir du 1er janvier 2024.
📜 Qu’est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est une certification individuelle indispensable pour acheter, vendre et appliquer des produits biocides sous AMM professionnelles. Il atteste de la compétence d’un professionnel dans l’utilisation responsable et raisonnée des biocides, produits utilisés pour détruire, rendre inoffensifs ou dissuader les organismes nuisibles tels que les rongeurs, les arthropodes, les oiseaux, les microorganismes.
La formation Certibiocide va permettre au professionnel de connaître les cadres réglementaires applicables aux biocides, d’apprendre les bases de la biologie et du comportement des rongeurs, arthropodes, oiseaux et microorganismes. Les différentes méthodes de prévention et de régulation, qu’elles soient conventionnelles ou non biocides sont également abordées. Le technicien acquiert ainsi un raisonnement pour mettre en place les bonnes pratiques de lutte.
À la fin de la formation, les participants passent un examen par QCM pour obtenir leur certificat valable 5 ans.
Quels produits sont concernés ?
Le Certibiocide concerne un large éventail de produits utilisés dans la lutte contre les nuisibles. Les produits dits biocides sont classés en 4 grands groupes comprenant 22 types différents (TP) et seuls certains TP sont encadrés par ce certificat :
- les désinfectants : TP 2 – 3 et 4
- les produits de protection : TP 8
- les produits de lutte contre les nuisibles : TP 14 – 15 – 18 – 20
- les autres produits : TP 21
🧑🎓 Formation Certibiocide : des changements pour 2024
L’Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 va rentrer en vigueur le 1er janvier 2024. A partir de cette date, il n’y aura plus 1 mais 3 certificats ! On vous explique tout. 👇
La formation unique actuelle sera en effet décomposée en 3 formations individuelles. Chaque Certibiocide concernera des types de produits différents :
Désinfectants, Protection, Nuisibles et Autres produits.
| Catégories Certibiocide | TP | Descriptif du TP |
| Désinfectant | 2 | Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| 3 | Désinfectants pour l’hygiène vétérinaire, logement et transport des animaux | |
| 4 | Désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux | |
| Nuisibles | 14 | Rodenticides |
| 18 | Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes | |
| 20 | Lutte contre d’autres vertébrés | |
| Autres produits | 8 | Produits de protection du bois |
| 15 | Avicides | |
| 21 | Produits antisalissures |
Ce qui change à partir du 1er janvier 2024
Cette nouvelle réglementation implique quelques changements.
La formation « Désinfectants » durera 7 heures (1 jour). Cette certification sera obligatoire pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs.
La formation « Nuisibles » durera 21 heures (3 jours) et sera obligatoire pour les acquéreurs, distributeurs et utilisateurs.
La formation « Autres produits » durera quant à elle 7 heures (1 jour) et sera obligatoire pour les acquéreurs, distributeurs et utilisateurs. A noter que cette formation n’est pas nécessaire pour les titulaires du Certibiocide « Nuisibles ».
– Certaines activités sont exemptes de certificat telles que les processus au titre du paquet hygiène (les secteurs alimentaires de la « fourche à la fourchette »), les processus de production industriels ou encore les interventions des sapeurs-pompiers, des militaires ou des renforts en lutte antivectorielle.
– En cas de recrutement la période de compagnonnage d’un non titulaire d’un Certibiocide sera étendue de 3 à 6 mois. Mais attention, dans ce cadre, la personne non titulaire doit être accompagnée d’une personne disposant d’un Certibiocide valide.
– Autre information importante, les personnes concernées par le Certibiocide des TP 2, 3, 4 et 21 disposent d’un an pour se mettre en conformité.
– Les centres de formation sont toujours habilités par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) mais ils n’ont plus besoin d’être aussi habilités pour réaliser des formations Certiphyto.
– Enfin, la passerelle d’un titulaire disposant d’un certificat Certiphyto vers une formation d’une journée en Certibiocide disparaît.
Ce qui ne change pas en 2024
– Les Certibiocides restent des certificats individuels toujours délivrés à une personne. Ce ne sont pas des agréments d’entreprise.
Cependant, chaque entreprise doit enregistrer son activité biocide et l’ensemble des certificats biocide de son personnel au minimum 1 fois par an avant le 31 mars : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
⚠️ L’arrêté concerne uniquement des produits biocides à AMM professionnelle.
– Chaque Certibiocide est validé par un examen QCM à l’issue de la formation. Le participant devra obtenir une note minimale de 20/30 pour être certifié. En cas d’échec, un complément de formation sera à réaliser, 2h supplémentaires pour les modules 1 jour et 7h supplémentaires pour le module « Nuisibles ».
– Le Certibiocide reste valable 5 ans et son renouvellement se fait suivant les modalités initiales.
– Les entreprises ayant une activité de distributeur doivent tenir à jour un registre de vente des produits biocides encadrés par l’arrêté, les quantités vendues et les numéros des certibiocides des acquéreurs.
Important : Les certibiocides passés avant le 31/12/2023 sont valides jusqu’à leur date de fin de validité.